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Le bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) va mener un examen préliminaire sur la situation au Mali

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Le gouvernement malien a demandé à la Cour pénale internationale d'étudier la situation dans le pays depuis six mois, afin de déterminer d'éventuelles responsabilités.

Le bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) va mener un examen préliminaire sur la situation au Mali afin d'établir si les critères pour l’ouverture d’une enquête, souhaitée par ce pays, sont remplis, a annoncé mercredi le procureur Fatou Bensouda.

«J’ai donné à mon bureau instruction de procéder immédiatement à un examen préliminaire pour évaluer si les critères fixés à l’article 53.1 du Statut de Rome aux fins de l’ouverture d’une enquête sont remplis», a indiqué Fatou Bensouda dans un communiqué.

Fatou Bensouda a reçu mercredi au siège de la Cour à La Haye une délégation du gouvernement du Mali conduite par le ministre malien de la Justice Malick Coulibaly. «Le gouvernement du Mali, en tant qu’Etat partie à la CPI, défère à mon bureau la situation au Mali depuis le mois de janvier 2012 et demande qu’une enquête soit menée en vue de déterminer si une ou plusieurs personnes doivent être accusées des crimes commis», poursuit le procureur dans le communiqué.

Le gouvernement malien affirme que la justice malienne est «dans l’impossibilité de poursuivre ou de juger les auteurs» de ces crimes, selon la même source.

Publié le 18/7/2012


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