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La Cour internationale de Justice (CIJ) a ordonné mardi à la République démocratique du Congo (RDC) d'indemniser à hauteur de 95.000 dollars américains la Guinée pour avoir arrêté et détenu arbitrairement un homme d'affaires guinéen fin 1995-début 1996.

La Cour conclut que l'indemnité à verser à la Guinée s'élève à un total de 95.000 dollars des Etats-Unis, payable le 31 août 2012 au plus tard, a déclaré Peter Tomka, le président de la Cour, lors d'une audience publique à La Haye.

La Cour avait demandé le 30 novembre 2010 que les deux parties se mettent d'accord sur le montant de l'indemnisation après avoir jugé arbitraire l'arrestation et la détention d'Ahmadou Sadio Diallo, un homme d'affaires guinéen installé depuis 1964 en RDC et emprisonné par Kinshasa fin 1995 début 1996.

M. Diallo avait réclamé à la RDC et à plusieurs sociétés minières et pétrolières de ce pays, dont Gécamines et Zaïre Shell, le paiement de créances d'un montant total de plusieurs milliards de dollars américains.

La RDC doit payer 85.000 dollars à la Guinée au titre du préjudice immatériel subi par M. Diallo, a précisé le juge, soulignant que M. Diallo avait passé un total de 72 jours en détention. Les 10.000 autres dollars devront être payés au titre du préjudice matériel.

La Guinée, qui avait saisi la Cour en 1998, souhaitait obtenir 11,6 millions de dollars américains de dédommagement de la part de la RDC.

La République démocratique du Congo, qui avait expulsé M. Diallo le 31 janvier 1996, avait pour sa part proposé à la Guinée 30.000 dollars américains d'indemnisation.

Selon l'arrêt de la CIJ, l'expulsion de M. Diallo violait la Charte africaine des Droits de l'Homme et des peuples car le décret d'explusion n'avait pas été motivé.

Nous sommes content de l'arrêt qui fera l'objet d'une jurisprudence, a déclaré à l'AFP le ministre guinéen de la Justice Christian Sow, présent à l'audience.

Combien d'hommes d'affaires africains ont été expulsés comme M. Diallo sans pouvoir faire valoir leurs droits?, a-t-il ajouté, soulignant qu'il était néanmoins déçu du montant de l'indemnisation.

L'arrêt de la CIJ est raisonnable, a quant à lui estimé l'avocat de la RDC, Tshibangu Kalala. La RDC était prête à payer et elle payera, que sont 95.000 dollars à hauteur d'un pays?, a-t-il ajouté.

La CIJ, plus haute instance juridique des Nations unies, juge les différends entre les Etats. Ses arrêts sont définitifs et sans appel, mais la Cour n'a aucun moyen coercitif de les faire appliquer, même s'ils sont suivis la plupart du temps en raison de l'accord a priori des parties.


Publié le 19/6/2012