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Justice : la Guinée vers la création d’un tribunal de commerce

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Après l’adoption par les députés de la loi portant création d’un tribunal de commerce, le gouvernement guinéen à travers le ministère d’Etat de la justice, garde des sceaux s’active pour la mise en place de cet organe. Même si depuis la promulgation par le président de la République de cette loi, qui créée le tribunal de commerce, selon Me Cheîck Sako, les activités sur la réalisation de cette infrastructure judiciaire peine encore à voir le jour.

La création d’un tribunal de commerce est un acte, que définit l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires, au sein de chaque pays membre de la structure. La Guinée, contrairement à certains pays de l’espace OHADA, n’avait jusque-là pas souscrit à cette démarche. Mais malgré cette souscription, selon le ministre d’Etat de la justice, garde des sceaux, le pays reste confronté à des obstacles qui entravent la mise en place de l’institution.

« Actuellement, on a déroulé un peu à la fois les activités sur la création de ce tribunal et nous sommes confronté à une difficulté majeure dont on est obligé de trouver solution. Il s’agit de trouver un siège, c’est-à-dire un bâtiment digne de ce nom, qui puisse abriter ce tribunal » a expliqué Me  Cheîck Sako, ministre d’Etat de la justice, garde des sceaux .

D’après le garde des sceaux, ce tribunal relèvera exclusivement du ministère de la justice. Selon Me Cheîck Sako, cette cour de justice sera composée de plusieurs fonctionnaires venant de l’administration judiciaire et consulaire.

« Ce tribunal sera un tribunal paritaire et il sera composé de magistrats professionnels et consulaires. C’est-à-dire des commerçants où des industriels. Donc, le ministère du commerce et celui de l’industrie, des petites et moyennes entreprises et de la promotion du secteur privé, prendront part au fonctionnement de ce tribunal » a- t- il déclaré.

La mise en place de ce tribunal de commerce permettra de rendre une justice plus rapide et a priori plus acceptable, ce qui peut améliorer le climat des affaires et favoriser le développement des investissements en République de Guinée.

Oumar Sow (00224) 622-209-207 / 666-526-606


Publié le 8/2/2018


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